Le présent site est édité par la société VIVAMEDIA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 511 136 541, dont le siège social est situé 113 rue Victor Hugo à LEVALLOIS-PERRET (92 300).
Les éléments d’identification du site sont les suivants :
La société VIVAMEDIA intervient comme simple intermédiaire technique. Par conséquent, son rôle se limite à l’hébergement des offres d’emploi et des candidatures et à la mise en relation des candidats avec les recruteurs.
En outre, le recrutement en lui-même n’est pas régi par les présentes conditions générales d’utilisation.
Les CGU sont applicables à l’utilisation de la plateforme emploi.logement-seniors.com, (ci-après le Site) dont l'accès est réservé aux personnes inscrites.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
Le présent contrat a également pour objet de définir les différents services afférents à la mise à disposition desdites solutions logicielles proposés par la société VIVAMEDIA.
Le site emploi.logement-seniors.comest une plateforme en ligne qui met en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises afin de permettre à ces dernières de répondre à leurs besoins en recrutement et remplacement.
Les candidats créent leur profil et postulent à des emplois.
La plateforme emploi.logement-seniors.compermet ainsi l’inscription de deux catégories d’utilisateurs : le Demandeur d’emploi et l’Entreprise.
Les présentes CGU sont applicables à ces deux catégories d’utilisateur.
La plateforme emploi.logement-seniors.coma la qualité d’opérateur en ligne au sens des dispositions de l’article L111-7 du code de la consommation.
Elle assure la mise en relation des parties en vue d’un recrutement proposé par les entreprises.
Elle est rémunérée par le versement d’un abonnement des entreprises et/ou par les encarts publicitaires sur le site.
Les CGU ainsi que les informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.
Les présentes CGU sont communiquées à tout utilisateur qui envisage de s’inscrire sur la plateforme emploi.logement-seniors.com.
Les CGU sont adressées par courrier électronique à l’utilisateur et elles lui sont opposables dès qu’il les a reçues.
La société VIVAMEDIA se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment.
En cas de modification des CGU, la société VIVAMEDIA les adresse par courrier électronique aux utilisateurs.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGU.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par la société VIVAMEDIA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
Les services offerts à l’utilisateur Entreprise en cas d’inscription à la plateforme emploi.logement-seniors.com sont les suivants :
Les services offerts à l’utilisateur Demandeur d’emploi en cas d’inscription à la plateforme emploi.logement-seniors.com sont les suivants :
La société VIVAMEDIA garantit la disponibilité de la plateforme emploi.logement-seniors.com 7/7jours et 24h/24h sauf périodes de maintenance ou interventions exceptionnelles.
L’engagement de disponibilité stipulé aux termes des présentes CGU ne s’applique pas aux infrastructures par l’intermédiaire desquelles l’utilisateur accède à la plateforme emploi.logement-seniors.com, ces infrastructures étant placées en dehors du contrôle de la société VIVAMEDIA, notamment les réseaux de téléphonique fixe ou portable, et les réseaux de connexion à Internet.
En cas de faute de la part de la société VIVAMEDIA, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’à hauteur du montant de la redevance mensuelle versée par l’Entreprise.
Seule la responsabilité de l’hébergeur pourra être engagée si une faute lui est imputable.
L’inscription du Demandeur d’emploi sur le site est gratuite.
Seule l’entreprise règle un abonnement mensuel en euros.
La société VIVAMEDIA se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de l’abonnement.
A défaut de stipulations particulières, le paiement s'effectue immédiatement à la souscription de l’abonnement.
La société VIVAMEDIA intervient uniquement en tant que plateforme d’intermédiation.
Les offres d’abonnement proposées par la société VIVAMEDIA sont réservées aux seules Entreprises.
Les autres utilisateurs, à savoir les candidats Demandeurs d’emploi, bénéficient d’une utilisation gratuite de la plateforme emploi.logement-seniors.com.
Les inscriptions sont souscrites pour une durée indéterminée.
Chaque partie pourra y mettre fin :
Les éléments reproduits sur la plateforme emploi.logement-seniors.com (photographies, visuels, textes, dessins, logos, images, marques), sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la société VIVAMEDIA, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs est la société VIVAMEDIA.
La plateforme emploi.logement-seniors.com collecte les données personnelles et professionnelles suivantes : civilité, nom, prénom, entreprise, fonction, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable.
La plateforme emploi.logement-seniors.com collecte les données liées à un besoin en recrutement/remplacement : lieu de la prestation, type et durée du contrat, critères de disponibilité, moyen de locomotion, compétences techniques.
Le traitement informatisé des données recueillies a pour finalités :
Bases légales de traitement : Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la plateforme à fournir des services d’intermédiation en recherche d’emploi ou sur le consentement des personnes.
Le destinataire des données est la plateforme emploi.logement-seniors.com.
L’utilisateur concède, en tant que de besoin, à la société VIVAMEDIA et à ses sous-traitants une licence non exclusive et mondiale, gratuite et cessible lui permettant d'héberger, de mettre en cache, de copier et d'afficher ses données personnelles aux seules fins de l'exécution des Services et exclusivement en association ou à l'occasion de ceux-ci.
L’objectif du traitement des données n’est pas d’évaluer la personnalité des personnes dont les données sont recueillies, mais d’analyser les besoins en recrutements/remplacements exprimés sur le site emploi.logement-seniors.com pour trouver une solution d’emploi.
L’utilisateur Entreprise n’est pas autorisé à collecter les informations relatives aux Candidats à d’autres fins que celles relatives au recrutement.
Il est essentiel que les informations transmises par l’utilisateur Entreprise soit claires et précises afin que la plateforme emploi.logement-seniors.com puisse lui proposer des profils adéquats.
Les données collectées sont conservées pendant la durée de l’inscription et durant six mois à compter de la fermeture du compte personnel par l'utilisateur.
Conformément aux dispositions du Règlement européen général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs de la plateforme bénéficient des droits suivants : droit d'accéder aux données les concernant, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit de s'opposer au traitement, droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après leur décès, et droit à la portabilité des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent contacter le responsable du site tel que mentionné à l’article 1.
Les utilisateurs bénéficient du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La société VIVAMEDIA s’engage à prendre des dispositions organisationnelles et techniques importantes afin de protéger les données de l’utilisateur contre les risques de perte ou d’accès non-autorisé et, en règle générale, afin de se conformer à la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Pour toute contestation concernant les présentes CGU, les parties s’efforceront de régler le litige par voie amiable.
À défaut d'accord amiable, chaque partie peut saisir le tribunal compétent.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.emploi.logement-seniors.com
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable, entreprise, fonction.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
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Les adresses IP sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de douze mois à compter de leur collecte.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : emploilogement-seniors.com, afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès des partenaires de la Société VIVAMEDIA, la Société VIVAMEDIA peut recevoir ses données personnelles. L'utilisation de ces informations par la Société VIVAMEDIA est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services auprès de la personne concernée.
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Les données personnelles recueillies auprès du Client pourront être communiquées dans la limite de leurs attributions aux services internes de la société VIVAMEDIA et à ses sous-traitants.
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
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La présente politique, éditée le 05/02/2024 a été mise à jour le 06/02/2024.